Suggestions Google · Cabinet Laudans · Paris

Supprimer une suggestion Google : trois voies ouvertes, une fermée depuis 2013

Une suggestion n’est pas une page : elle n’a pas d’adresse, elle n’est pas indexée, et elle ne se retire donc pas comme un résultat. Ce qui la fait disparaître tient à trois voies — et la quatrième, celle qu’on vous proposera le plus souvent, a été fermée par la Cour de cassation le 19 juin 2013.

Parler à Antoine de Tournemire
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Le relevé est offert · confidentiel · sans engagement

Le mécanisme

Une suggestion n’a pas d’adresse

Un résultat de recherche est une page. Elle a une URL, un éditeur, un hébergeur — donc quelqu’un à qui écrire.

Une prédiction, non. Elle est calculée à la volée, à partir de ce que d’autres ont cherché et de ce que le corpus indexé associe à votre nom. Personne ne l’a écrite, personne ne l’héberge, il n’existe aucune adresse à faire retirer. C’est pour cette raison qu’une demande rédigée comme pour un article n’obtient rien : elle désigne un objet qui n’existe pas.

Elle varie, en plus. Selon le domaine interrogé, la langue, la localisation, l’appareil, et selon que la session est connectée ou non. Deux personnes assises côte à côte ne voient pas la même liste — ce qui a une conséquence pratique que nous traitons plus bas, et qui décide de tout : la preuve.

Ce qui marche

Supprimer une suggestion Google : les trois voies qui existent

Aucune des trois ne s’achète, et deux sur trois sont gratuites. Nous vous montrons où elles se trouvent avant de vous proposer quoi que ce soit : un prestataire qui vous facturerait ces démarches vous ferait payer vingt minutes de votre propre temps.

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Les règles de la saisie semi-automatique

Le service a ses propres règles, publiées : contenu dangereux, harcèlement, haineux, sexuellement explicite, terroriste, violence, langage vulgaire. S’y ajoute une interdiction qui vise nommément les personnes — les termes dénigrants ou sensibles associés à un nom, et les informations privées susceptibles de produire du harcèlement ou de la fraude. Un signalement est ouvert à tout particulier. Les règles sont ici.

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Le déréférencement

Associer votre nom à un terme est un traitement de données personnelles. La demande se fonde sur ce terrain-là, pas sur la diffamation, et le responsable du traitement dispose d’un mois pour répondre. La CNIL publie des modèles de courrier : le droit au déréférencement. C’est la voie la plus solide pour une personne nommée.

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La responsabilité civile

Quand la prédiction vise une activité, une marque ou un service plutôt qu’une personne, le droit commun de la responsabilité reprend la main. C’est la voie la plus lente et la moins fréquente, mais elle existe — et c’est la seule que l’arrêt de 2013 a expressément laissée ouverte.

Ce que personne ne vous dira

La voie de la diffamation est fermée depuis le 19 juin 2013

C’est celle qu’on vous proposera le plus souvent, et c’est celle qui ne mène nulle part.

Ce jour-là, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, dans une affaire d’injure publique née d’une suggestion, que le rapprochement litigieux était « le fruit d’un processus purement informatique » et qu’il n’existait aucune « volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause ». Sans élément intentionnel, l’infraction de presse ne se caractérise pas. Contre le moteur, la porte est close : Cass. 1re civ., 19 juin 2013, n° 12-17.591.

Ce que l’arrêt ne ferme pas, en revanche : l’action contre l’auteur du contenu qui produit l’appariement. C’est très souvent là qu’est le vrai dossier, parce que c’est de ce contenu que la prédiction se nourrit. C’est donc là que nous regardons d’abord — et cela rejoint ce que nous écrivons sur ce qui est possible sur une recherche de nom.

Notre dispositif

Une technologie de relevé, et un traitement de l’appariement

Supprimer une suggestion Google suppose d’abord de pouvoir la montrer. Nous avons construit l’outil qui manquait pour cette raison : aucune des trois voies n’est recevable sans preuve reproductible, et une prédiction n’en laisse aucune spontanément.

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Relevé automatisé

Nous interrogeons la saisie semi-automatique de façon programmée, sur plusieurs domaines, langues et localisations, en session connectée et déconnectée, sur mobile et sur poste fixe. Chaque relevé est horodaté et conservé. C’est ce qui transforme « je l’ai vue » en pièce.

2

Dossier de preuve

La même série de requêtes-amorces, rejouée à l’identique avant et après action. Sans elle, un signalement est une affirmation ; avec elle, c’est un dossier — et le résultat devient démontrable au lieu d’être affirmé.

3

Signalement et déréférencement suivis

Les deux voies ouvertes sont engagées avec les pièces qui les rendent recevables, puis suivies à l’échéance : un mois pour la réponse du responsable de traitement, et une relance documentée quand elle n’arrive pas.

4

Traitement de l’appariement

Une prédiction se nourrit du corpus qui associe les deux termes. Nous cartographions les pages qui portent cet appariement et nous les traitons une par une, avec les leviers décrits sur notre page nettoyage de réputation. C’est ce qui décide qu’un retrait tienne, plutôt qu’il se reforme au cycle suivant.

La preuve

Pourquoi la capture d’écran de votre téléphone ne suffit pas

C’est le point sur lequel les dossiers échouent, et il n’est écrit nulle part.

Votre téléphone est connecté à votre compte, géolocalisé, et il a votre historique. La liste qu’il affiche est la vôtre. Un tiers — le service, une autorité, un juge — ne la reproduira pas, et une capture qui ne se reproduit pas ne vaut rien. C’est aussi pourquoi votre conseil vous dit parfois qu’il ne voit pas ce que vous voyez : vous avez tous les deux raison.

Le protocole que nous appliquons est donc strict : navigation déconnectée, domaine et langue fixés, localisation déclarée, jeu de requêtes-amorces figé, relevés à intervalles réguliers, captures horodatées et conservées, série rejouée après action. C’est fastidieux, et c’est la seule façon de prouver qu’une suggestion existait, puis qu’elle a cessé d’exister.

Ce que nous engageons

Ce qui s’engage, et ce qui ne s’engage pas

Aucune des voies ne se commande. Le service applique ses règles, le responsable de traitement apprécie, le juge tranche : ce qui s’engage est la méthode, le calendrier et les pièces produites, jamais l’issue. Le délai utile se compte en semaines quand la prédiction est récente, en mois quand elle a été renforcée pendant des années.

En revanche, le chemin n’est jamais le même deux fois. Une prédiction qui vise un nom ne se prend pas comme une prédiction qui vise une société, et la même prédiction ne se prend pas de la même façon selon ce qui l’alimente. C’est le relevé qui le dit, et c’est pour cette raison qu’il vient avant tout le reste. Dites-nous ce que la barre de recherche propose sous votre nom : il est rare que nous n’ayons rien à répondre.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande avant de signer

Combien de temps pour supprimer une suggestion Google ?

Une prédiction récente, portée par un pic de recherches et deux ou trois pages, cède souvent en quelques semaines. Une prédiction installée depuis des années, adossée à un corpus qui l’alimente, demande de traiter ce corpus d’abord : comptez des mois. Le relevé initial permet de vous situer dans l’un ou l’autre cas avant tout engagement.

Le service peut-il refuser ?

Oui, et il refuse régulièrement quand la prédiction ne relève d’aucune de ses catégories et qu’aucune donnée personnelle n’est en jeu. C’est pourquoi le dossier compte plus que la demande : une pièce qui rattache précisément la prédiction à une règle publiée change le taux de réponse.

La suggestion peut-elle revenir ?

Oui, si l’appariement subsiste dans le corpus. Une prédiction retirée sans que les pages qui l’alimentent aient été traitées se reforme au cycle suivant. C’est exactement la différence entre un retrait et un traitement, et c’est pourquoi nous ne vendons pas le premier seul.

Je la vois sur mon téléphone, mon conseil ne la voit pas. Qui a raison ?

Les deux. Les prédictions dépendent du compte, de la localisation, de l’appareil et de la langue. C’est précisément ce que le protocole de relevé neutralise, et sans lui il n’y a aucun dossier possible.

Faut-il un avocat ?

Pour les deux premières voies, non : elles sont administratives et un particulier peut les engager seul. Pour la troisième, oui, et nous travaillons alors avec le vôtre — Laudans n’est pas un cabinet d’avocats et ne plaide pas. Nous produisons les pièces, il conduit l’action.

Traitez-vous aussi les suggestions qui visent une société ?

Oui, et le fondement change : pas de données personnelles pour une personne morale, donc la responsabilité civile et les règles du service reprennent tout le poids. C’est le cas de figure de l’arrêt de 2013, et il se traite différemment d’un nom de dirigeant.

Ce que propose aujourd’hui la barre de recherche sous votre nom

Trente à quarante-cinq minutes, et un relevé écrit : les prédictions constatées, leur variation selon les domaines et les appareils, les pages qui portent l’appariement, et laquelle des trois voies s’applique. Le relevé est offert, il est daté, et il vous reste — que nous travaillions ensemble ou non.

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