CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions de service et d’utilisation (“CGS”) constituent un accord juridiquement contraignant entre Laudans (la “Société”), et vous-même (“Vous”). La Société offre une variété de services de gestion de la réputation en ligne (les “Services”). La Société recueille et utilise les informations vous concernant pour exploiter son site Web laudans.com (le ” Site “). Les présentes CGS incorporent par cette référence la Politique de confidentialité de la Société, disponible ici. Veuillez lire attentivement et dans leur intégralité les présentes CGU avant de contacter la Société, d’acheter des biens ou des services auprès de la Société, d’utiliser les Services, d’utiliser le Site, de vous inscrire à un Compte, de vous abonner à la lettre d’information de la Société ou de remplir un formulaire sur le Site. Vous acceptez d’être lié aux présentes CGS en accomplissant l’un des actes susmentionnés. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes CGS, vous n’êtes pas autorisé à effectuer l’un des actes susmentionnés.

Les services

La société fournit des services de gestion de la réputation en ligne, y compris, mais sans s’y limiter, des services d’optimisation des moteurs de recherche (communément appelés “SEO”), de suppression de contenu et de création de contenu. En général, les clients engagent la société pour promouvoir un contenu spécifique qu’ils veulent que les gens puissent trouver sur Internet, comme des nouvelles positives sur une entreprise, un individu, un produit ou un événement spécifique. Les clients peuvent également engager la Société pour tenter de supprimer le contenu négatif, ce que la Société peut parfois, mais pas toujours, accomplir. Si la société ne peut pas supprimer le contenu en question, elle peut offrir à un client ce que l’on appelle des “services de suppression”, dans lesquels la société crée et/ou publie du contenu positif sur un client dans le but d’atténuer l’atteinte à la réputation causée par le contenu négatif existant. La société offre ses services sur Internet, ce qui signifie que ses clients peuvent se trouver dans différents États, mais en raison de restrictions légales, tous ses services ne sont pas toujours disponibles dans tous les États. Si vous commandez des services auprès de la société, vous recevrez un contrat écrit ou un accord écrit (” accord “) définissant les services spécifiques commandés, les frais de ces services et les conditions supplémentaires spécifiques à ces services.

VALIDATION DES CONTENUS

La Société vous fournira tout contenu qu’elle crée avant qu’elle ne le diffuse au public. Vous disposez de cinq (5) jours après que la Société vous a fourni ces informations pour examen pour approuver ou rejeter le contenu. Si vous approuvez le contenu, la Société le mettra à la disposition du public. Si vous refusez le contenu, vous devez en informer la Société par écrit dans les cinq (5) jours de la période d’approbation et exposer les raisons spécifiques de votre refus ainsi que toute suggestion que vous pourriez avoir sur la façon de modifier le contenu pour le rendre acceptable. Par la suite, la société doit, à sa seule et entière discrétion, soit refuser de diffuser le contenu, soit modifier le contenu pour le rendre acceptable pour vous. Si vous ne répondez pas dans les cinq (5) jours de la période d’approbation, la Société peut, à sa seule, absolue et libre discrétion, procéder à la diffusion du contenu ou continuer à attendre votre approbation. Si la société n’est pas en mesure de diffuser le contenu parce que vous n’avez pas répondu dans le délai d’approbation de cinq (5) jours, il est possible que les services soient interrompus en conséquence, ce qui peut entraîner des coûts et des retards imprévus dont vous serez responsable et dont la société ne sera pas responsable. Si vous demandez que tout le contenu soit approuvé avant d’être diffusé au public, la société n’est pas responsable des retards dans la diffusion du contenu au public, des livrables ou des délais de la campagne.

LICENCE & PROPRIETE

La société peut vous demander de fournir des informations qu’elle juge utiles ou nécessaires à la fourniture des services. En commandant les services, vous accordez à la société et à son personnel autorisé une licence mondiale, libre de redevances, entièrement payée, non exclusive, transférable (dans le cadre d’une cession de l’accord), pouvant faire l’objet d’une sous-licence (comme nécessaire pour exécuter les services) pour utiliser, reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, publier, distribuer, créer des œuvres dérivées et exploiter de quelque manière que ce soit tout matériel, information ou propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter nécessairement, le contenu, les marques, les logos, les photos, les vidéos, les publicités, les informations et autres matériels que vous fournissez ou identifiez à la société (“matériel du client”). Vous reconnaissez et convenez que la société ne sera pas propriétaire, sous réserve des documents du client qui s’y trouvent, des droits, titres et intérêts relatifs aux documents, contenus ou autres œuvres d’auteur créés pour vous par la société ou en son nom et utilisés pour vous fournir les services. En commandant les services, vous autorisez la société à créer et à utiliser le matériel, le titre et les marques de commerce du client uniquement aux fins des services. La société reconnaît et convient que vous serez propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux documents du client et, à la fin des services et sur demande écrite de votre part, dans la mesure où il est commercialement possible de le faire, la société vous transférera tous les actifs numériques, le contenu, les profils en ligne, les noms de domaine et les sites Web créés par la société pour vous dans le cadre de la prestation des services, ainsi que tous les identifiants et mots de passe applicables associés auxdits actifs numériques.

COMMUNICATIONS

La Société peut vous envoyer des courriels, des textos ou vous appeler au sujet des biens ou services de la Société que vous achetez auprès de la Société, des Services, du Site, de votre Compte, des transactions impliquant votre Compte, du bulletin d’information de la Société, des formulaires que vous avez remplis sur le Site, des avis de sécurité, et/ou des changements ou améliorations apportés à tout ce qui précède. Ces courriels, textes ou appels sont nécessaires à la gestion de votre compte et à la fourniture par la société des services, des transactions concernant votre compte, de la lettre d’information de la société, des formulaires que vous avez remplis sur le site, des avis de sécurité et/ou des modifications ou améliorations apportées à tout ce qui précède. Vous acceptez de recevoir et d’examiner ces courriels, textes ou appels de la Société. Si vous bloquez ou vous désabonnez de ces courriels, textes ou appels, la Société peut, sans y être tenue, résilier votre compte sans autre préavis. En outre, la société peut, de temps à autre, vous envoyer des courriels, des textes ou des appels concernant des promotions ou des offres, que vous pouvez refuser en utilisant le lien ” Se désabonner ” au bas de ces courriels ou textes promotionnels

PAIEMENTS

La Société accepte les paiements par chèque, carte de crédit, carte de débit ou transfert électronique de fonds de votre banque. Dans certaines situations, les nouveaux comptes peuvent être soumis à une période de vérification de 48 heures, par mesure de précaution contre l’utilisation non autorisée de la carte de crédit. Pour aider à minimiser l’utilisation non autorisée de la carte, veuillez vous assurer que votre société de carte de crédit dispose d’informations à jour dans son dossier, y compris toute adresse alternative.

NON REMBOURSEMENT

Vous comprenez et acceptez que toutes les obligations de paiement en vertu de votre accord sont non résiliables et non remboursables. Sauf indication contraire dans votre contrat, la société n’accorde pas de remboursement, ni de remboursement partiel, ni de calcul au prorata de ses frais de services dans le cas où vous résiliez prématurément votre contrat avec la société avant la fin de son exécution.

VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En acceptant les présentes CGS, en contactant la Société, en achetant des biens ou des services auprès de la Société, en utilisant les Services, en utilisant le Site, en créant un Compte, en vous abonnant à la lettre d’information de la Société et/ou en remplissant un formulaire sur le Site, vous déclarez et garantissez que (1) vous avez au moins dix-huit ans ; (2) vous êtes légalement compétent ; (3) vous avez le droit de conclure des accords avec la Société ; (4) l’exécution et la réalisation de ces accords ne violent aucun autre contrat ou obligation auquel vous êtes partie ou autrement lié ; (5) vous avez accepté ces TOS et la Politique de confidentialité dans leur intégralité ; (6) vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, l’autorisation d’utiliser la méthode de paiement que vous avez choisie pour payer les Services ainsi que tous les biens que vous achetez auprès de la Société ; (7) toutes les informations que vous avez fournies ou fournirez à la Société sont exactes et véridiques ; (8) le Matériel du Client ne viole pas les droits de propriété intellectuelle, y compris les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le droit à la vie privée ou le droit à la publicité, de toute personne ou entité ; (9) vos communications avec la Société, l’achat de biens ou de services auprès de la Société, l’utilisation des Services, l’utilisation du Site, l’enregistrement d’un Compte, l’abonnement à la lettre d’information de la Société et/ou le remplissage d’un formulaire sur le Site doivent à tout moment être conformes à toutes les lois, règles, réglementations et directives applicables, et ne doivent pas violer les droits de toute autre personne ou entité ; et (10) vous ne copierez pas, ne modifierez pas, ne créerez pas d’œuvres dérivées, ne ferez pas d’ingénierie inverse, ne désassemblerez pas, ne distribuerez pas, ne vendrez pas et ne concéderez pas de licence à un tiers pour les Services, le Site, votre Compte et/ou le bulletin d’information de la Société, y compris tout le contenu de ces derniers, ou toute partie de ceux-ci, que ce soit maintenant ou à l’avenir, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers.

EXONÉRATION DE GARANTIES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site, les Services, le Compte et le bulletin d’information de la Société sont fournis ” en l’état ” et ” selon la disponibilité ” sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou statutaire. La société décline spécifiquement toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et/ou de non-violation des droits de tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune garantie de ce type n’existe et que vous ne vous êtes pas appuyé sur l’attente de telles garanties pour décider d’accepter ou non les présentes CGU.” par “Le Site, les Services, le Compte et la lettre d’information de la Société sont fournis “en l’état” et “selon la disponibilité” sans aucune garantie, qu’elle soit expresse, implicite ou légale. La société décline spécifiquement toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et/ou de non-violation des droits de tiers. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune garantie de ce type n’existe et que vous ne vous êtes pas fondé sur l’attente de telles garanties pour décider d’accepter ou non les présentes CGU.

EXONÉRATION DE GARANTIES DE LA SOCIÉTÉ

Vous comprenez et reconnaissez que la Société ne donne aucune garantie ou caution quant à l’efficacité ou aux résultats des Services fournis par la Société. Vous comprenez et reconnaissez que la Société ne fournit aucune garantie, expresse, implicite ou statutaire, concernant les Services, le succès ou les résultats des Services avec la Société. Vous comprenez et reconnaissez que vous ne vous êtes appuyé sur aucune garantie en acceptant les présentes CGS ou en concluant un accord avec la société, et vous comprenez et reconnaissez également que la société n’a pas garanti et ne peut pas garantir les résultats.


La Société déploiera des efforts commercialement raisonnables pour atteindre vos objectifs, mais ne garantit aucun résultat particulier. La Société ne peut pas garantir et ne garantira pas qu’elle sera en mesure de supprimer des informations en possession ou sous le contrôle d’un tiers, ni qu’un contenu positif vous concernant apparaîtra dans les résultats de recherche avant un contenu négatif vous concernant, ni qu’elle sera en mesure de supprimer un contenu vous concernant en totalité ou en partie. Les résultats obtenus dans un cas particulier dépendent d’un certain nombre de variables telles que la proéminence du client, l’importance relative du contenu positif sur le client par rapport au contenu négatif sur le client, et les décisions et actions de tiers qui échappent au contrôle de la société.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la société, y compris ses membres, gestionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, processeurs de paiement tiers, services tiers, fournisseurs, affiliés, partenaires d’affaires, avocats ou représentants, ne sera responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage consécutif, indirect, exemplaire, punitif, spécial ou accessoire, y compris, sans s’y limiter, toute perte de données, toute atteinte involontaire à la réputation et/ou tout manque à gagner. En toutes circonstances, toute responsabilité encourue par la société, qu’elle soit fondée sur un délit, un contrat, un statut ou autre, sera limitée au montant que la société a reçu de votre part en paiement des services que vous avez contractés auprès de la société au cours des douze (12) mois précédant la survenance de la réclamation. Vous reconnaissez et acceptez que les frais facturés par la société sont basés sur cette limitation de responsabilité, reflètent la répartition des risques entre vous et la société, et que sans cette limitation de responsabilité, la société ne conclurait pas d’accord avec vous.

 

La Société peut suspendre, modifier ou mettre fin, avec effet immédiat et sans préavis, au fonctionnement de la Société, du Site, des Services, de votre Compte, de la lettre d’information de la Société, des formulaires sur le Site, des communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou des biens ou Services offerts par la Société, et ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour tout dommage en résultant. La Société ne peut pas garantir, ne garantit pas que la Société, le Site, les Services, votre Compte, le bulletin d’information de la Société, les formulaires sur le Site, les communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou les biens ou services offerts par la Société, seront toujours disponibles pour vous, et la Société ne sera pas responsable de tout dommage en résultant.

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes qu’il est de votre responsabilité de vérifier les informations avant d’agir en fonction de celles-ci, et que toute décision que vous prenez sur la base, en tout ou en partie, de la Société, du Site, des Services, de votre Compte, du bulletin d’information de la Société, des formulaires du Site, des communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou des biens ou services offerts par la Société, relève de votre seule responsabilité, et la Société n’est pas responsable de ces décisions ou actions.

 

Toute utilisation d’Internet comporte des risques inhérents, y compris, mais sans s’y limiter nécessairement, les virus, les logiciels malveillants, les logiciels espions, les chevaux de Troie, les vers, les rançongiciels, les escroqueries par hameçonnage, les escroqueries par harponnage, l’usurpation d’identité, les communications interceptées, l’échec des communications et/ou l’échec des services. La société ne peut être tenue responsable de tout dommage ou préjudice causé par ces risques et d’autres risques de ce type, y compris, mais sans s’y limiter, l’infection de votre ordinateur, de vos systèmes, de votre matériel, de vos logiciels, de vos serveurs, de vos réseaux et de tout autre équipement. Vous devez utiliser un logiciel antivirus et anti-spyware complet sur tout appareil que vous utilisez en relation avec la Société, le Site, les Services, votre Compte, le bulletin d’information de la Société, les formulaires du Site, les communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou les biens ou services offerts par la Société. Il vous est conseillé par la présente de faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous examinez des courriels, des messages texte et d’autres communications qui prétendent provenir de la Société, et de vérifier l’authenticité de toute communication qui semblerait suspecte à une personne raisonnable. À titre de rappel, la Société ne vous demandera jamais votre mot de passe, et toute communication qui prétend le faire est une escroquerie à laquelle vous ne devez pas répondre, mais que vous devez plutôt signaler à la Société pour enquête. Vous pouvez faire part de ces préoccupations au service clientèle de la société à l’adresse support@laudans.com. Bien que la Société s’efforce de protéger vos informations, elle ne peut pas et ne garantit pas la sécurité ou la confidentialité des informations que vous lui fournissez. Vous reconnaissez et assumez ce risque en acceptant les présentes CGU, en contactant la Société, en achetant des biens ou des services auprès de la Société, en utilisant les Services, en utilisant le Site, en vous inscrivant à un Compte, en vous abonnant à la lettre d’information de la Société et/ou en remplissant un formulaire sur le Site.

 

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à contacter la Société, à acheter des biens ou des services auprès de la Société, à utiliser les Services, à utiliser le Site, à créer un Compte, à s’abonner à la lettre d’information de la Société ou à remplir un formulaire sur le Site. Les personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus peuvent contacter la société, acheter des biens ou des services auprès de la société, utiliser les services, utiliser le site, créer un compte, s’abonner à la lettre d’information de la société ou remplir un formulaire sur le site. En aucun cas, une personne légalement incapable ne peut contacter la Société, acheter des biens ou des services auprès de la Société, utiliser les Services, utiliser le Site, s’inscrire à un Compte, s’abonner à la lettre d’information de la Société ou remplir un formulaire sur le Site.

SITES WEB TIERS

Le Site, les Services, votre Compte, la newsletter de la Société, les formulaires sur le Site, les communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou les biens ou services offerts par la Société, peuvent inclure des liens vers d’autres sites Web ou des documents de tiers, qui peuvent être fournis à titre de commodité, mais la Société ne garantit pas que ces sites Web ou documents de tiers sont ou resteront exacts et disponibles. La Société n’est pas responsable du contenu ou des services offerts par un tiers, ou sur des sites Web tiers.

DROITS RÉSERVÉS À L'ENTREPRISE

La Société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission sur le Site, les Services, votre Compte, le bulletin d’information de la Société, les formulaires sur le Site, les communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou les biens ou services offerts par la Société, à tout moment et sans préavis.

La Société s’efforce de collecter, développer et maintenir des informations correctes vous concernant, votre Compte, les Services, les informations que vous fournissez à la Société par le biais du Site, les communications que vous envoyez ou recevez de la Société, et/ou les biens ou services que vous achetez à la Société, mais vous êtes par la présente informé et reconnaissez que les informations que la Société collecte, développe ou maintient peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. En général, vous connaissez ces informations mieux que la Société, vous êtes mieux placé pour corriger ces erreurs ou inexactitudes, et vous êtes donc responsable de l’exactitude de ces informations et de la correction de toute erreur ou inexactitude dont vous avez connaissance ou devriez avoir connaissance en faisant preuve d’une diligence raisonnable. Vous devez immédiatement signaler toute erreur ou inexactitude au service clientèle de la Société à l’adresse support@laudans.com.“

La Société se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les prix des biens et services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et sans préavis. La Société se réserve le droit de refuser de traiter toute commande pour laquelle votre paiement est refusé pour quelque raison que ce soit. La société s’efforcera de vous informer de toute transaction refusée, mais elle n’est pas tenue de le faire et n’est pas responsable de tout préjudice résultant de l’absence d’un tel avis. La société se réserve le droit de refuser, de modifier, de limiter, de retarder ou d’annuler des commandes ou des transactions qui, à la seule discrétion absolue et sans entrave de la société, semblent provenir de parties non autorisées. La Société se réserve le droit de vous interdire d’utiliser des outils d’anonymat, tels que des réseaux privés virtuels ou d’autres mécanismes ou dispositifs qui masquent votre identité, votre emplacement, votre adresse de protocole Internet (IP) et votre adresse de contrôle d’accès au support (MAC ID) pour accéder au Site, aux Services, à votre Compte, au bulletin d’information de la Société, aux formulaires du Site et/ou aux biens ou services offerts par la Société, ou pour les utiliser. La Société se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de refuser d’ouvrir un Compte pour vous. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, absolue et sans entrave, et sous réserve que la discrétion de la Société puisse être limitée par la loi applicable, de refuser le service à quiconque. La Société ne pratique aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, la religion, le sexe, l’expression du sexe, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état civil, l’orientation sexuelle ou le statut militaire, dans le cadre de ses activités ou opérations, à l’exception des restrictions d’âge applicables aux personnes de moins de dix-huit ans. La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour des raisons de maintenance, de suspendre, de restreindre, de limiter ou de résilier votre accès au Site, aux Services, à votre Compte, au bulletin d’information de la Société, aux formulaires du Site, aux communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou aux biens ou services offerts par la Société.

UTILISATION DES INFORMATIONS

La société utilise les informations conformément à sa politique de confidentialité. Conformément à cette dernière, la Société peut choisir ou être tenue de divulguer tout ou partie de vos informations à des tiers. Vous êtes informé par la présente que la Société peut soumettre des demandes de renseignements à des tiers afin de vérifier votre identité et de confirmer les informations que vous fournissez à la Société, à des fins, notamment, mais pas nécessairement limitées à la prévention des erreurs d’identification, de la fraude, des activités suspectes, du blanchiment d’argent et de tout autre type d’activité illégale, illicite ou criminelle. La société peut prendre des mesures en réponse aux résultats de ces enquêtes, lesquelles dépendront des circonstances du cas particulier et seront déterminées par la société à sa seule discrétion, absolue et sans entrave. Vous consentez par la présente à de telles enquêtes et divulgations d’informations.

ATTRIBUTIONS

La Société peut transférer, vendre, mettre en gage, grever, hypothéquer ou céder les droits, les responsabilités et/ou les licences de la Société en vertu des présentes CGU, ou toute partie de celles-ci, y compris, sans s’y limiter, les informations que la Société recueille à votre sujet, à certaines entités, y compris, sans s’y limiter, tout successeur dans l’intérêt de la Société, ou toute autre entité avec laquelle la Société fusionne ou est acquise, ou à toute entité qui achète la quasi-totalité des actifs de la Société, sans vous en informer au préalable ou sans votre autorisation. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, mettre en gage, grever, hypothéquer ou céder, que ce soit volontairement, par application de la loi ou autrement, les droits, responsabilités et/ou licences accordés en vertu des présentes CGU, ou toute partie de celles-ci, à toute autre personne ou entité sans le consentement écrit préalable de la Société, lequel consentement peut être accordé ou refusé à la seule discrétion absolue et sans entrave de la Société. Toute tentative de transfert ou de cession en violation de cette clause sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, les présentes CGU s’appliquent à votre profit et à celui de la société, y compris à celui de leurs successeurs et ayants droit respectifs.

RELATION ENTRE LES PARTIES

La relation entre vous et la Société est celle d’entrepreneurs indépendants, et rien dans les présentes CGU ne doit être considéré comme créant entre vous et la Société toute autre forme de relation. Vous et la Société ne serez pas considérés comme des partenaires, des coentreprises ou des agents. Vous n’êtes pas autorisé à faire des représentations ou des obligations au nom de la Société.


Si vous concluez un accord avec la société pour des services, vous acceptez de permettre à la société d’agir en tant que votre agent et de représenter vos intérêts uniquement dans la poursuite des services en vertu de votre accord, y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance avec toutes les parties nécessaires à la société pour exécuter ses obligations en vertu de votre accord. Vous acceptez, à vos frais, d’indemniser, de défendre et de dégager la Société et ses dirigeants, membres, administrateurs, employés, agents, processeurs de paiement tiers, services tiers, fournisseurs ou affiliés de toute responsabilité pour toute réclamation découlant de votre Accord et de cette relation entre les parties ; et pour toutes les actions, réclamations, coûts, honoraires d’avocats, dommages, jugements et responsabilités, quels qu’ils soient, découlant de ou liés à, en droit ou en équité, votre violation de toute condition de votre accord, votre violation des lois, règles ou règlements applicables en relation avec les services en vertu de votre accord, et cette ou toute relation entre vous et la Société, y compris, mais sans s’y limiter, toute action prise par la Société en votre nom, à votre demande, ou autrement dans le cadre de votre accord.La relation entre vous et la Société est celle d’entrepreneurs indépendants, et rien dans les présentes CGU ne doit être considéré comme créant entre vous et la Société toute autre forme de relation. Vous et la Société ne serez pas considérés comme des partenaires, des coentreprises ou des agents. Vous n’êtes pas autorisé à faire des représentations ou des obligations au nom de la Société.


Si vous concluez un accord avec la société pour des services, vous acceptez de permettre à la société d’agir en tant que votre agent et de représenter vos intérêts uniquement dans la poursuite des services en vertu de votre accord, y compris, mais sans s’y limiter, la correspondance avec toutes les parties nécessaires à la société pour exécuter ses obligations en vertu de votre accord. Vous acceptez, à vos frais, d’indemniser, de défendre et de dégager la Société et ses dirigeants, membres, administrateurs, employés, agents, processeurs de paiement tiers, services tiers, fournisseurs ou affiliés de toute responsabilité pour toute réclamation découlant de votre Accord et de cette relation entre les parties ; et pour toutes les actions, réclamations, coûts, honoraires d’avocats, dommages, jugements et responsabilités, quels qu’ils soient, découlant de ou liés à, en droit ou en équité, votre violation de toute condition de votre accord, votre violation des lois, règles ou règlements applicables en relation avec les services en vertu de votre accord, et cette ou toute relation entre vous et la Société, y compris, mais sans s’y limiter, toute action prise par la Société en votre nom, à votre demande, ou autrement dans le cadre de votre accord.

INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes conditions d’utilisation, y compris la politique de confidentialité qui y est incorporée, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la société et remplacent toutes les négociations, correspondances, ententes et accords antérieurs et contemporains de quelque nature que ce soit (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des présentes conditions d’utilisation), entre vous et la société en ce qui concerne l’objet des présentes.

AMENDEMENTS

Les présentes conditions d’utilisation, y compris la politique de confidentialité qui y est incorporée, constituent la base de la politique de confidentialité de la société.


La Société se réserve le droit de réviser ces CGU à tout moment et pour quelque raison que ce soit en publiant ces révisions sur cette page Web. Ces révisions entrent en vigueur à la date de leur publication sur cette page Web, date attestée par la date d’entrée en vigueur figurant au bas de la présente politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser la Société, le Site, les Services, votre Compte, la lettre d’information de la Société, les formulaires du Site, les communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou les biens ou services offerts par la Société, vous acceptez les CGU révisées. Si vous n’acceptez pas les CGU révisées, votre seule option est de cesser d’utiliser le Site, les Services, votre Compte, le bulletin d’information de la Société, les formulaires sur le Site, les communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou les biens ou services offerts par la Société, et de fermer votre Compte. La Société ne sera pas responsable des dommages causés par toute modification ou amendement des présentes CGU, ainsi que de tout changement concernant la Société, le Site, les Services, votre Compte, la lettre d’information de la Société, les formulaires sur le Site, les communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou les biens ou services offerts par la Société. La Société vous encourage à consulter périodiquement les présentes CGU.


Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société et remplacent toutes les négociations, correspondances, ententes et accords antérieurs et contemporains de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des présentes conditions générales), entre vous et la Société en ce qui concerne l’objet des présentes.

TITRES

Section headings in these TOS are for convenience only, and shall not govern the meaning or interpretation of any provision of these TOS.

 

INTERPRÉTATION

Votre acceptation des présentes CGU résulte de votre volonté d’utiliser la Société, le Site, les Services, votre Compte, la lettre d’information de la Société, les formulaires du Site, les communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou les biens ou services offerts par la Société selon les termes et conditions énoncés dans les présentes CGU exactement telles qu’elles sont rédigées, et par conséquent, les présentes CGU ne peuvent être interprétées pour ou contre vous ou la Société

FORCE MAJEURE

La Société n’est pas responsable des retards, des défauts d’exécution ou des interruptions de service résultant directement ou indirectement de toute cause ou condition échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants : ouragan, tremblement de terre, tempête, accident, explosion, inondation, périls de la mer, éléments, accidents, lock-out, pannes de courant, pannes de télécommunications, incendie, autres actes de la nature, épidémie, guerre (déclarée ou non), émeute, sabotage, hostilité, troubles publics, arrêt des transports, acte d’ennemis publics, interdiction, terrorisme, indisponibilité durable pour faire fonctionner la Société, le Site, les Services, votre Compte, acte d’un gouvernement ou d’une agence publique, embargo, grève ou autre conflit du travail ou arrêt de travail.

RECOURS EN CAS DE VIOLATION

En cas de violation des présentes CGU, la Société peut, sans y être tenue, mettre fin immédiatement à votre accès à la Société, au Site, aux Services, à votre Compte, à la lettre d’information de la Société, aux formulaires du Site, aux communications envoyées ou reçues par la Société, aux biens ou services offerts par la Société, et/ou à toute transaction en cours associée à ceux-ci, et vous serez responsable de toute perte encourue par la Société en conséquence. Dans le cas où vous ne payez pas à la Société toute somme que vous devez à la Société, vous accordez à la Société une sûreté sur tout bien vous appartenant qui peut être en possession ou sous le contrôle de la Société pour garantir ce paiement, et vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse transférer, vendre, mettre en gage, grever, hypothéquer ou céder ce bien sans vous en informer. En cas de violation substantielle des présentes CGU par la Société, votre recours est limité au moindre des deux montants suivants : le montant des dommages que vous subissez en conséquence, ou le montant des paiements que la Société a reçus de vous au cours des douze (12) mois précédant la date de la violation substantielle par la Société.

DROIT APPLICABLE

La construction, la validité et l’exécution des présentes CGU et de tout accord ultérieur que vous concluez avec la Société seront régis, interprétés, exécutés et appliqués uniquement conformément aux lois françaises, sans donner effet à tout conflit de lois ou autre règle qui entraînerait l’application des lois d’une juridiction autre que la France. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes CGU, à tout accord ultérieur que vous concluez avec la Société ou aux transactions envisagées par les présentes.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ; COMPÉTENCE EXCLUSIVE

Vous et la Société confirmez, consentez et convenez irrévocablement et inconditionnellement que toute action, tout litige, toute controverse ou toute réclamation découlant des présentes CGU ou s’y rapportant, ou de tout accord ultérieur que vous concluez avec la Société ou de leur violation, ou des transactions envisagées par les présentes, sera soumis exclusivement à un arbitrage contraignant devant un arbitre unique , et sera mené dans le lieu exclusif de la ville de Sarasota, en Floride. Par la présente, vous et la Société confirmez, consentez et acceptez irrévocablement la juridiction exclusive, le lieu et le forum de l’arbitrage susmentionné dans la ville de Sarasota, en Floride, et renoncez par la présente à toute défense de forum non-conveniens. Du début à la fin de l’arbitrage, vous et la société acceptez de partager également tous les frais et dépenses de l’arbitre ; toutefois, la partie gagnante se verra rembourser ses frais et dépenses de l’arbitrage et de l’arbitre par la partie non gagnante. Vous et la Société convenez en outre que l’arbitre sera habilité à prendre toute mesure de redressement qu’il jugera nécessaire, sous réserve des limitations énoncées dans les sections ci-dessus intitulées “Limitation de la responsabilité” et “Recours en cas de violation”, y compris, mais sans s’y limiter, l’adoption d’un décret équitable imposant un redressement équitable, une exécution spécifique et l’application des conditions des présentes CGS, ou de tout accord ultérieur que vous concluez avec la Société, ou des transactions envisagées par les présentes. La décision de l’arbitre sera définitive et obligatoire pour vous et la Société. L’arbitre accordera à la partie gagnante les honoraires d’avocat, les coûts et les dépenses engagés dans le cadre de cet arbitrage par la partie non gagnante. Vous et la Société reconnaissez et acceptez de ne pas entamer de litige ou d’appel devant un tribunal concernant les présentes CGU, tout accord ultérieur que vous concluez avec la Société, toute violation de celui-ci ou les transactions envisagées par les présentes. En plus de la reconnaissance et de l’accord d’être exclusivement soumis à l’arbitrage devant un arbitre unique , vous et la société reconnaissez et acceptez également d’être soumis à la signification d’une procédure en France et spécifiquement dans la ville de Paris pour ledit arbitrage, et vous et la société renoncez à toute objection à la mise en place d’un lieu dans la ville de Paris pour ledit arbitrage entre les parties.

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la Société, y compris ses membres, gestionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, contractants, agents, processeurs de paiement tiers, services tiers, fournisseurs, sociétés affiliées, coentrepreneurs, avocats et représentants, de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes, dommages, pertes, responsabilités, amendes, frais, pénalités, intérêts, honoraires d’avocats et/ou coûts liés à ou découlant de (1) votre violation des présentes CGU ; (2) votre violation de tout accord ultérieur que vous concluez avec la Société ; (3) votre accès ou votre utilisation de la Société, du Site, des Services, de votre Compte, de la lettre d’information de la Société, des formulaires sur le Site, des communications envoyées ou reçues par la Société, et/ou des biens ou services offerts par la Société ; (4) votre violation de toute loi, règle, réglementation ou directive qui vous est applicable ; et/ou (5) votre violation des droits d’un tiers, que cette violation soit intentionnelle ou non. Si une personne ou une entité demande ou exige de la Société qu’elle fournisse, maintienne, préserve, recueille ou traite autrement des informations, des données ou des documents vous concernant, vous devez alors rembourser rapidement à la Société tous les coûts et toutes les dépenses que la Société encourt en conséquence, y compris, mais sans s’y limiter, le coût du stockage, le support sur lequel les informations, les données ou les documents sont stockés et/ou livrés, et les salaires ou les frais payés aux employés et/ou aux agents de la Société pour se conformer à cette demande ou exigence.

CONSEILS

En acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez et acceptez que vous avez préalablement consulté les conseillers juridiques et/ou financiers que vous jugez nécessaires et appropriés, et que si vous n’avez pas consulté de conseillers juridiques et/ou financiers, c’est le résultat de votre seule décision, éclairée et réfléchie.

RENONCIATION

Aucune renonciation à un quelconque manquement aux présentes par la Société ou tout manquement à faire valoir les droits de la Société aux termes des présentes ne sera considéré comme une renonciation à tout manquement ultérieur concernant la même disposition ou toute autre disposition des présentes.

SÉVERABILITÉ

Dans la mesure du possible, chaque terme et disposition des présentes CGU doit être interprété de manière à être valide et efficace en vertu des lois applicables, mais, si un terme ou une disposition des présentes CGU est jugé(e) invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction compétente, ce terme ou cette disposition ne sera invalide et inefficace que dans la mesure de cette invalidité ou de cette inapplicabilité, sans invalider ou rendre inapplicable le reste de ces CGU, et sans rendre la disposition supprimée inapplicable dans toute autre juridiction que celle dans laquelle la disposition est jugée invalide ou inapplicable. Dans l’éventualité d’une telle invalidité ou inapplicabilité, vous et la Société ferez des efforts raisonnables pour rechercher et convenir d’une autre disposition valide et applicable qui préserve l’objectif initial et l’intention de ces CGU. Les dispositions de la section intitulée “Limitation de la responsabilité” resteront en vigueur malgré l’invalidité ou l’inapplicabilité de ces CGU ou de toute partie de celles-ci.

SURVIE

Les présentes CGU se prolongent au-delà de l’expiration ou de la résiliation des présentes CGU dans la mesure où elles contiennent des clauses relatives à la suspension, à la résiliation ou à la fermeture de votre compte ; aux dettes que vous devez à la société ; à votre accès aux services et à leur utilisation ; à vos déclarations et garanties ; à l’exonération de garanties de la société ; aux limitations de responsabilité ; à l’indemnisation ; à l’utilisation des informations par la société ; aux droits réservés à la société ; aux recours de la société ; au droit applicable ; au règlement des litiges par arbitrage obligatoire ; et à la juridiction exclusive.”

 

Date d’entrée en vigueur : Le 1 mars 2022.

Avez-vous besoin d'aide pour améliorer votre réputation sur Internet ?

Appelez-nous dès maintenant au (33) 1 45 51 89 72

Get a Free Consultation Today

By Submitting you agree to our Terms of Service and Privacy Policy