Splendeurs et misères du droit à l’oubli

Les internautes qui désirent effacer à juste titre des information des moteurs de recherche devraient savoir que, malgré la directive européenne, leur droit est très limité. Explications.

C’est peut-être votre droit que de prétendre à l’oubli. Mais cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas vous retrouver. Mardi 11 septembre, la CNIL a demandé que Google efface les données non désirées, non seulement des écrans européeens (comme la loi le prévoit aujourd’hui) mais aussi du monde entier.

On se rappelle que les arrêts ont été rendus pour la première fois en 2014, après que la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a décidé que les Européens devraient avoir le droit de demander aux moteurs de recherche de retirer les liens des pages de résultats s’ils contiennent des informations jugées “inexactes, insuffisantes ou excessives”.

Il est important de noter que le contenu reste en ligne et accessible au public, mais les liens vers le matériel sont supprimés du moteur de recherche responsable du traitement de la demande.

Toutefois, les règles actuelles n’autorisent le retrait du contenu que des domaines enregistrés au niveau national. C’est-à-dire, si une demande de suppression de contenu est faite sur google.co.uk, elle ne sera pas supprimée d’une recherche effectuée sur google.fr, par exemple.

Outre le fait qu’un utilisateur peut très facilement contourner les restrictions de contenu lors d’un voyage à l’étranger ou simplement de chez lui grâce à l’utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN), en réacheminant son adresse IP pour apparaître dans un autre pays, la CNIL considère que les dispositions relatives au droit à l’oubli sont loin d’être adéquates…